Mentions légales et Politique de confidentialité

Last update : 14/12/2025

1. Informations légales

1.1 Identité

Raison sociale : ABH EMPIRE FZ-LLC
Forme juridique : Société de zone franche des Émirats Arabes Unis
Adresse : Compass Building Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone - FZ, Ras Al Khaimah United Arab Emirates
Email de contact :contact@muslimbusiness.school

1.2 Hébergement et prestataires techniques

Hébergement du site : Webflow
Plateforme de formation : Whop.
Plateforme communautaire : Whop.
Processeur de paiement : Whop.

2. Dispositions relatives à la TVA

2.1 Statut fiscal

ABH EMPIRE FZ-LLC est une société établie aux Émirats Arabes Unis, en dehors de l’Union Européenne.

2.2 Régime de TVA applicable

Les services proposés par la Muslim Business School sont commercialisés via la plateforme de paiement WHOP, agissant en qualité de marchand de référence (Merchant of Record).

À ce titre :

WHOP est responsable de la détermination, de la collecte et du reversement de la TVA ou de toute taxe applicable, conformément à la législation en vigueur, en fonction du pays de résidence du Client.
ABH EMPIRE FZ-LLC ne collecte pas directement la TVA sur les ventes effectuées via la plateforme WHOP.

Clients particuliers (non assujettis à la TVA)

Lorsque la législation le permet, le mécanisme d’autoliquidation peut être appliqué par WHOP, sur la base des informations fournies par le Client (notamment numéro de TVA intracommunautaire valide).

La facture émise par WHOP fait foi en matière de TVA.

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2.3 Facturation

Clients particuliers : facture disponible sur demande
Clients professionnels : facture conforme à la réglementation TVA, disponible sur demande via l’espace membre ou par contact email

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site Muslim Business School, la plateforme de formation, les vidéos, supports pédagogiques, textes, visuels et documents sont protégés par le droit d’auteur et constituent la propriété exclusive de ABH EMPIRE FZ-LLC.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs sont protégés par la législation en vigueur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3.3 Licence d’utilisation

L’accès aux contenus implique l’acceptation d’une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et non cessible.
Toute utilisation à des fins commerciales ou de revente est interdite.

4. Responsabilité

4.1 Contenus et services

ABH EMPIRE FZ-LLC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme.
La société se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment sans préavis.

4.2 Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif.
ABH EMPIRE FZ-LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.3 Disponibilité des services

ABH EMPIRE FZ-LLC s’efforce d’assurer l’accessibilité de ses services 24h/24 et 7j/7.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption liée à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données

1.1 Types de données collectées

Données d’identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)

Données de paiement :

Traitées exclusivement par Hotmart
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs

Données d’utilisation :

Statistiques de connexion
Interactions avec la plateforme
Progression dans la formation

1.2 Méthodes de collecte

Formulaires d’inscription
Plateforme de paiement Hotmart
Outils analytiques (Google Analytics)
Cookies techniques

2. Utilisation des données

2.1 Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

La gestion des comptes utilisateurs
L’accès aux formations et contenus
Le support client et l’assistance technique
L’amélioration des services
Les analyses statistiques
Les communications liées à la formation

2.2 Base légale du traitement

Exécution du contrat de formation
Obligations légales
Intérêt légitime
Consentement de l’utilisateur lorsque requis

3. Partage des données

3.1 Destinataires internes

Équipe pédagogique
Support technique
Administration

3.2 Sous-traitants

Hotmart : paiement
Vercel Inc. : hébergement de la plateforme de formation
Discord Inc. : gestion de la communauté
Google Analytics : statistiques et analyses

3.3 Transferts internationaux

Des garanties appropriées sont mises en place pour les transferts de données hors Union Européenne, conformément aux réglementations applicables.

4. Sécurité des données

4.1 Mesures techniques

Chiffrement des données
Protocoles de sécurité HTTPS
Sauvegardes régulières

4.2 Mesures organisationnelles

Accès limité aux données
Sensibilisation et formation des équipes
Procédures internes de sécurité

5. Droits des utilisateurs

5.1 Droits reconnus

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement

5.2 Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :
support@muslimbusiness.school

Un délai maximum de 30 jours est prévu pour répondre.

6. Conservation des données

6.1 Durées de conservation

Données de compte : durée de l’accès à la formation
Données de paiement : selon les obligations légales
Données d’utilisation : 12 mois

6.2 Critères de conservation

Obligations légales
Finalités du traitement
Intérêt légitime de l’entreprise

7. Cookies et traceurs

7.1 Types de cookies utilisés

Cookies analytiques (Google Analytics)
Cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du site

7.2 Gestion des cookies

La durée de conservation des cookies est limitée et conforme aux réglementations en vigueur.