CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Last update : 14/12/2025

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des services proposés par ABH EMPIRE FZ-LLC, opérant sous la marque Muslim Business School, incluant l’accès à une plateforme de formation numérique, des contenus pédagogiques, une communauté privée et des services d’accompagnement associés.

1.2 Définitions

  • Société : ABH EMPIRE FZ-LLC
  • Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services
  • Services : Contenus numériques de formation, accompagnement, communauté et ressources associées
  • Plateforme : Ensemble des outils numériques permettant l’accès aux services

1.3 Acceptation

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Description des services

2.1 Contenu de l’offre

L’abonnement Muslim Business School comprend notamment :

  • Accès à la plateforme de formation en ligne
  • Accès aux contenus numériques (vidéos, supports écrits, ressources pédagogiques)
  • Accès à la communauté privée
  • Accompagnement via un système de tickets ou canaux dédiés
  • Lives, masterclass et sessions collectives
  • Accès à des outils, ressources et partenaires sélectionnés
  • Support technique et pédagogique

La Société se réserve le droit de faire évoluer les services afin d’en améliorer la qualité.

2.2 Durée et nature de l’accès

Les services sont accessibles sous forme d’abonnement mensuel, tant que celui-ci est actif et payé.

2.3 Modalités d’accès

  • Accès immédiat après validation du paiement
  • Envoi des informations de connexion par email
  • Accès personnel et sécurisé à la plateforme

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Le prix de l’abonnement à la Muslim Business School est fixé à 49 € par mois, payable mensuellement.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription, puis de manière mensuelle automatique, via :

  • Plateforme sécurisée Whop
  • Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard

Autres moyens de paiement (PayPal, virement bancaire ou cryptomonnaie) peuvent être proposés sur demande spécifique.

3.3 Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
La Société ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 – Absence de droit de rétractation

4.1 Contenu numérique fourni immédiatement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :

  • Les services proposés constituent des contenus numériques
  • L’accès aux contenus est fourni immédiatement après paiement
  • En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation

4.2 Acceptation expresse

En validant son paiement, le Client :

  • Accepte l’exécution immédiate des services
  • Reconnaît la perte de son droit de rétractation
  • Ne pourra prétendre à aucun remboursement, total ou partiel

Article 5 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

5.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus mis à disposition est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de ABH EMPIRE FZ-LLC.

5.2 Licence d’utilisation

L’accès aux services confère au Client une licence :

  • Strictement personnelle
  • Non cessible
  • Non exclusive
  • À usage non commercial

5.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Partager ou diffuser les contenus
  • Revendre ou céder l’accès
  • Copier, enregistrer ou reproduire les supports
  • Exploiter publiquement les contenus

5.4 Sanctions

Toute infraction pourra entraîner :

  • La résiliation immédiate de l’accès sans remboursement
  • Des poursuites judiciaires

Article 6 – Support et assistance

6.1 Canaux de support

6.2 Délais de réponse

Le support s’efforce de répondre sous 24 heures ouvrées.

Article 7 – Résiliation de l’abonnement

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via la plateforme de paiement.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.

7.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de :

  • Violation des présentes CGV
  • Partage ou exploitation non autorisée des contenus
  • Comportement préjudiciable à la communauté ou à la Société

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

8.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, ainsi que par les conventions internationales applicables.

8.2 Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.